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16
Déc. 20

Des nouvelles de la réforme de l'Evaluation Externe des ESSMS

Du fait de la poursuite de la crise sanitaire, la réforme annoncée est à nouveau différée au 1er novembre 2021.

 

  • Un délai supplémentaire est accordé aux établissements et services médico-sociaux qui devaient rendre leur rapport d'évaluation externe au 31 Décembre 2020.
  • Les travaux engagés par la Haute Autorité de Santé pour finaliser le référentiel et la procédure d'évaluation, devraient se poursuivre en 2021, pour une mise en œuvre au 1er Novembre 2021.
  • De plus, les organismes habilités à procéder aux évaluations externes, devront obtenir, en amont de l'habilitation, une accréditation par le COFRAC (COmité FRAnçais d'ACcréditation).

Source : Lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé du 16 Décembre 2020.

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